ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les
conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les
personnes de type "Particulier" et "Professionnel" effectuant un achat
via le Site Internet de Atome3D.com, ci-après dénommées
«le Client» et d’autre part la société 3D France, ci-après
dénommée «ATOME3D», les Professionnels sont amené à contacter le
service client et ne bénéficie pas de l'ensemble des conditions
applicable aux particuliers et notamment l'Article 6.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Les commandes peuvent être
effectuées sur le site www.atome3d.com ou en boutique.
2.2 Le français est la seule et
unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.
2.3 Les caractéristiques des
produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi
que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ
contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la
responsabilité de Atome3D ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent
changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits
référencés par Atome3D peut à tout moment actualiser et modifier ses
caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.
2.4 En cas d’indisponibilité d’un
produit, Atome3D contactera le Client dans les plus brefs délais.
Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit.
Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le
produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a
été payée, Atome3D s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant
la date de paiement par le Client.
2.5 Toute commande passée sur
www.atome3d.com nécessite pas obligatoirement la création d’un
Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le
mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. Atome3D ne
saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur
votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos
identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre
Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
2.6 La case à cocher sur la prise de
connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi
que le clic sur le bouton «COMMANDER», valident la commande. Ces
actions équivalent à une «signature électronique» et à une
signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente
par le Client. Les données enregistrées par le Site
www.atome3d.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble
des transactions passées entre Atome3D et ses Clients.
2.7 Le numéro de commande Client est
donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de
facture. La facture est communiquée au client par e-mail. Il est
vivement conseillé au Client de conserver cette facture.
2.8 La commande passée sur
www.atome3d.com peut être automatiquement annulée à défaut de
réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas
de paiement par virement bancaire. Atome3D se réserve le droit de ne pas
valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans
l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions
Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et
concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
2.9 Le client peut annuler sa
commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques,
la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email
précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est
préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors
de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune
annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans
l’accord préalable de Atome3D.
2.10 Les informations communiquées
par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et
adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
Atome3D ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où
une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou
un empêchement de la livraison.
2.11 Le Client a la possibilité de
passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci
est indiqué sur la fiche du produit comme produit
«en précommande». Le Client s’acquitte alors du prix de vente et
sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Cette
date étant donnée à titre indicatif, elle n'est donc pas gage de
garantie et ne fera l'objet d'aucune compensation en cas de retard. Le
produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la
livraison.
2.12 Le contrat de location est
soumis à acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entraîne
son annulation et ne saurait engager la responsabilité de Atome3D.
2.13 Pour toute commande faisant
l’objet d’un financement, il est impératif que le client prenne contact
avec le service commercial de Atome3D afin de ce voir remettre une
proposition personnalisée.
2.14 La société Atome3D s’engage à
ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Tous les prix des produits et
services proposés à la vente sur le site www.atome3d.com sont
exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais
d’expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du
taux de la TVA.
3.2 Atome3D se réserve la faculté de
modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en
vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la
disponibilité des produits à cette date.
3.3 Les produits commandés demeurent
la propriété de Atome3D jusqu’à plein et entier encaissement du prix.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son
représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au
client.
3.4 Le montant des frais de
livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il
figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement
définitif.
3.5 Les prix remisés indiqués sur
chaque produit sont une exclusivité web. Ils ne sont appliqués que lors
d'un paiement comptant.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT
4.1 La livraison est effectuée soit
par remise directe au Client en magasin ou par livraison à l’adresse
indiquée sur la commande.
4.2 Dans le cas de mise à
disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la
commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à
Atome3D par un transporteur. Ce retour provoque l’annulation du contrat
et le remboursement des sommes réglées. Les frais de retour étant à la
charge du Client, ce remboursement sera minoré des frais d'expédition et
des frais de retours. Le remboursement sera effectué à réception du
colis.
4.3 Atome3D se dégage de toute
responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux :
le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la
consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15
LCEN).
4.4 Atome3D se dégage de toute
responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse d'expédition par
le Client lors du passage de sa commande. En cas d’échec de livraison
par le transporteur pour absence du destinataire ou suite à une anomalie
d'adresse, la commande peut être soit déposée en point relais ou nous
être retournée. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le
remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais
d'expédition ainsi que des frais de retours. Le remboursement sera
effectué à réception du colis.
4.5 Atome3D se réserve le droit de
choisir le transporteur.
ARTICLE 5 – CONFORMITÉ
5.1 Le Client est tenu de vérifier
la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de
livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses
réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de
livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abîmés,
ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le
colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus
d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme
effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à
recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le
Client doit également confirmer les réserves à Atome3D, via courrier
recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant
la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée.
5.2 Atome3D s’engage à rembourser ou
à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du
Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le
formulaire de contact sur le site www.atome3d.com ou par courrier
recommandé avec accusé de réception à Atome3D dans les 15 jours suivants
la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité
d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du
Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le
Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.
5.3 Dans les cas visés au présent
article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits
retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine,
notice, accessoires). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront
remboursés par Atome3D.
5.4 Conformément aux dispositions en
vigueur, Atome3D n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils
ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux
Filaments, Résine, Produits de Nettoyage/ Lissage ainsi que les Pièces
Détachées d'Usures* vendus par Atome3D
L'utilisateur est le seul responsable de l'installation et l'utilisation
des Pièces Détachées d'Usures*, une fois déballé(s) la pièce ne sera ni
repris, ni échangé et cela quelle qu'en soit sa durée d'utilisation ou
de vie.
* Pièces Détachées d'Usures : Écrans, Buses, Cartouches Chauffantes,
Sondes, Têtes d'Extrusions, Films, Bacs, Plateau, Sources Lumineuses,
PCB d'Extrusion, Ventilateurs d'Extrusions, Nappe d'Extrusion
etc...
Le Client est responsable de l'installation et de l'utilisation des
pièces détachées, dans ses conditions aucune garantie ne saurait être
applicable.
ARTICLE 6 – SERVICE "14 JOURS DROIT DE RÉTRACTATION"
6.1 Conformément à l'article
L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose
d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa
commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander
l'échange ou le remboursement sans pénalité (sous conditions), à
l'exception des frais réel d'expédition et de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son
emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses
accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A
défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera
retourné à vos frais.
6.2 Dans un souci d’optimisation des
conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour
soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un
accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de
non-respect des modalités du service
«14 jours droit de rétractation». Le retour ne pourra être
accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son
emballage d’origine, non endommagé, sans traces d'usures et accompagné
de tous ses accessoires. Les articles retournés par le Client et étant
incomplets, endommagés et/ou contenant des traces d'usures et/ou mauvais
état seront refusés. Si le produit respecte les conditions ci-dessus,
Atome3D pourra appliquer une décote non bornée en fonction de l’état de
la machine, des composants et des accessoires vendus avec, et du
conditionnement suite à l’utilisation du client.
Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais ( coût
réel ) de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De
droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
Atome3D recommande au Client de prendre toutes les assurances
nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions
pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera
par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant
la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.Le Client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande
pour retourner tout article ne lui convenant pas dans le cadre du
service «14 jours droit de rétraction». Afin de mettre en place
ce retour, le Client doit contacter le service client Atome3D
via le formulaire de contact
*Le service "14 jours droit de rétraction" ne s'applique pas
aux professionnels.
6.3 Conformément aux dispositions en
vigueur, Atome3D n’acceptera pas le retour de livres ou de logiciels.
Les consommables et pièces détachées ne peuvent bénéficier de ce service
lorsqu’ils ont été descellés et/ou installés par le Client. Les
consommables correspondent aux filaments, résines et matières DIY vendus
sur www.atome3d.com.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Les commandes sont payables au
comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire
(CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur
un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la
confidentialité des informations fournies lors de la transaction
bancaire.
7.2 Le paiement par virement
bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après
la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après
ce délai. Atome3D se réserve le droit d’annuler la commande.
7.3 La commande ne sera considérée
comme acceptée et l’envoi exécuté par Atome3D que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Atome3D
aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de
risques.
7.4 Afin de limiter les fraudes,
Atome3D se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client
de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le
traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces
documents. Atome3D se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de
réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non
conformes.
7.5 Dans le cadre d’une location
financière, la validation de la commande est conditionné par
l’acceptation du dossier par notre partenaire financier et le règlement
des loyers s’effectue exclusivement par prélèvement SEPA suivant
l’échéancier fourni par l’organisme de financement.
7.6 Clause de réserve de propriété :
il est convenu que le vendeur reste propriétaire des marchandises
vendues tant que l'acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix
prévu dans le présent contrat, et le vendeur pourra exiger à tout moment
la restitution desdites marchandises. D'autre part, si les marchandises
sont détériorées, perdues ou volées, l'acheteur sera entièrement
responsable des conséquences de ce sinistre.
ARTICLE 8 – GARANTIE
8.1 Dès lors qu’un problème survient
avec du ou des produits achetés sur le Site www.atome3d.com, le
client est tenu de contacter Atome3D directement par téléphone au 01 79
75 30 70.
8.2 Tous les produits en vente sur
le site www.atome3d.com profitent de la garantie légale des vices
cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au
contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du
code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
8.3 Les produits sous garantie sont
indiqués comme tels sur la fiche du produit.
8.4 Les frais de port ou de
déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la
charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à
la charge de Atome3D ou de ses fournisseurs lors que le produit dans le
cas ou l'article a été retourné dans son emballage d'origine (ou dans un
emballage permettant sa re-expédition), dans le cas contraire, le client
devra récupérer le matériel en main propre.
8.5 Sauf spécification contraire sur
la commande, le bon de commande ou la location financière, la commande
ne donne droit à aucune garantie sur les pièces d’usure* qui restent à
la charge du client. de plus dans le cas d'une location et au terme de
celle-ci, le client s’engage à retourner le matériel à ATOME3D à ses
frais en bon état de fonctionnement. A défaut, tout frais de remise en
état demeurera à la charge du client.
* Pièces Détachées d'Usures : Écrans, Buses, Cartouches Chauffantes,
Sondes, Têtes d'Extrusions, Films, Bacs, Plateau, Sources Lumineuses,
PCB d'Extrusion, Ventilateurs d'Extrusions, Nappe d'Extrusion
etc...
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou
graphiques reproduits et intégrés sur le Site
www.atome3d.com sont protégés au titre notamment de la propriété
intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du
code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage
privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site
www.atome3d.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Les photographies présentes sur
les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer
des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa
commande.
10.2 La responsabilité de SAS
Atome3D ne pourra pas être engagée en cas d’erreur
manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses
conditions de vente.
10.3 L’impossibilité totale ou
partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels
ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 3D France.
10.4 Concernant l’achat à titre
professionnel sur le site www.atome3d.com, il est rappelé que
Atome3D se dégage de toute responsabilité concernant tout
dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un
usage professionnel. Atome3D ne pourrait être tenu responsable de toute
perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de
l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.
10.5 Atome3D s’exonère également de
toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être
fait des produits achetés sur le Site www.atome3d.com. Ainsi, 3D
France ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont
l’utilisation pourrait être contraire à la loi.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service
Clients se tient à la disposition des visiteurs par :
–
Ouvrir un ticket via le formulaire de demande
– Téléphone au 01 79 75 30 70
– Par courrier à l’adresse :
3D France - Service Client
12G rue de l'Europe
Bâtiment
ATOMIUM
31150 LESPINASSE
France
ARTICLE 12 – PRESTATION TECHNIQUE
3D France peut fournir une prestation technique (réparation, changement
de pièces) sur demande du client et accord. Un devis sera alors fourni
au client. Le devis comportera les éléments suivants :
- Frais d'expédition et de réexpédition du matériel
- Coût des pièces à changer
- Main d’œuvre : 75€HT/heure
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES
Les informations recueillies lors de commande sur le site
www.atome3d.com sont enregistrées dans un fichier informatisé
pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur
traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et
commerciale.
Elles sont conservées pendant 5 années et sont destinées à assurer
l’application des conditions de garantie ainsi que les services
techniques d’après-vente.
Conformément à la loi «informatique et libertés», vous pouvez
exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire
rectifier en contactant nos services.Nous vous informons de l’existence
de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
«Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr/.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation
«Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui
l'oppose à un professionnel.»
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du
Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du
Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle,
portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de
services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre
les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement
ou à contacter notre service après-vente :
3D France
12G rue de d'Europe, 31150 Lespinasse
N° de tél : (+33) 1 79 75 30 70
Courriel : contact@atome3d.com
Litiges transfrontaliers :
Centre européen des consommateurs France :
Numéro indigo : 0 820 200 999 (0,09 EUR/min)
- Par téléphone : (0049) 7851.991.48.0
- Par fax : (0049)
7851.991.48.11
- Par mail : info@cec-zev.eu
- Par courrier :
Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl – ALLEMAGNE
- Site internet :
http://www.europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseiller.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
3D FRANCE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
18302/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi
française.
Pour les clients professionnels, tout litige résultant de la formation,
de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la
compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, y compris en
référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
